Etude conceptuelle de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation dans le droit luxembourgeois. ©Electre 2024
La titrisation
Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique.
Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.
Paru le : 27/06/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : La vie du droit bancaire et financier
Contributeur(s) : Directeur de publication : André Prüm - Auteur : Alain Couret - Auteur : - Auteur : André Prüm
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-121-5
EAN13 : 9782874551215
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 262 g
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