Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvelles règles et propose ensuite une découverte progressive des différents sujets couverts. ©Electre 2024
Le commerce électronique en droit luxembourgeois
Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique
Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu l'une des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via l'Internet.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d'origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d'autres pays européens, principalement en Belgique et en France.
Il est le fruit d'un travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à l'Université du Luxembourg, avec l'appui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg.
L'ouvrage est destiné à toute personne qui s'intéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, qu'il s'agisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, d'entreprises ou d'ingénieurs informatiques. L'approche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois.
Paru le : 03/11/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : André Prüm Auteur : Laboratoire de droit économique (Luxembourg)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Yves Poullet - Collaborateur : Etienne Montero - Directeur de publication : - Directeur de publication : - Directeur de publication :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419554
Reliure : Broché
Pages : 694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1060 g
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