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Auteur Laboratoire de droit économique (Luxembourg)
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Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003

Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003

Éditeur(s): Montchrestien
Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre...
35,50 €
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Le commerce électronique en droit luxembourgeois : commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Le commerce électronique en droit luxembourgeois : commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Auteur : André Prüm
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvelles règles et propose ...
247,00 €
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