Analyse des principales voies de recours dont dispose le créancier confronté à l'insolvabilité de son débiteur. ©Electre 2024
Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur
Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008, cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont dispose le créancier confronté à l'insolvabilité de son débiteur.
Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l'hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, loi relative à la continuité des entreprises, sort de la créance concordataire, etc.) que l'état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d'échapper au concours, etc.).
Ainsi, Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.
Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l'amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur - tant dans sa dimension belge qu'internationale - par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.
Paru le : 15/06/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Auteur : Cédric Alter - Auteur : - Auteur : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-120-8
EAN13 : 9782874551208
Reliure : Broché
Pages : 291
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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