En Belgique, la distribution commerciale est de l'ordre de la concession de vente, de l'agence commerciale ou de la franchise. Elle est régie par une législation spécifique, qui est étudiée dans ces diverses contributions. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).

En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques : loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée, loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence commerciale, loi du 19 décembre 2005 sur l'information précontractuelle dans les accords de partenariat commercial. Ces législations donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine qui témoignent des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter.

Les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.

Enfin, la distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit «sur les accords verticaux».

L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascal Hollander - Auteur : - Auteur : - Auteur : Pascal Hollander

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-148-2

EAN13 : 9782874551482

Reliure : Broché

Pages : 373

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 595 g