Présentation des outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur pour optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation en fonction de ses ambitions et projets professionnels et de sa situation familiale. ©Electre 2024

Jusqu'à présent, le patrimoine professionnel n'a jamais fait l'objet d'une analyse juridique de systématisation alors que cette notion mérite toute notre attention.

Le patrimoine professionnel symbolise l'organisation de l'économie française. Quel que soit le secteur d'activité économique, la très petite entreprise, la petite et moyenne entreprise sont de loin les modes d'exploitation les plus courants en France. On en veut pour preuve l'augmentation régulière du parc des sociétés unipersonnelles.

Enjeu économique, le patrimoine professionnel devient un sujet de société incontournable qui mobilise nombre d'énergies : protéger la petite entreprise ou la petite exploitation, en favoriser le développement, en faciliter la transmission, tels sont les sujets de préoccupation des pouvoirs publics. C'est que derrière l'aspect économique du patrimoine professionnel, chacun de nous a conscience de l'aspect social de celui-ci, c'est à dire du poids des millions d'emplois générés par les entreprises de taille modeste.

Curieusement, alors qu'il semble être une notion familière et concrète, le patrimoine professionnel est un concept ignoré du droit français. Depuis le Code civil de 1804, notre droit demeure obstinément attaché aux conceptions unitaires et subjectives du patrimoine selon lesquelles chaque individu dispose nécessairement d'un patrimoine unique, global, qui ne se fractionne pas.

Cet ouvrage trouve son élan dans ce décalage entre la vision pratique et pragmatique que les acteurs du monde économique ont du patrimoine professionnel, et la vision conceptuelle qu'en a le droit français.

Est-il possible sur le plan juridique d'identifier le patrimoine professionnel ? Si oui, quels sont les outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur afin que celui-ci puisse optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation, eu égard notamment à ses ambitions et projets professionnels, à sa situation familiale ?

L'enjeu de ce travail est de répondre à ces questions, ainsi que de satisfaire tout autant la curiosité des théoriciens du droit et celle des praticiens du droit.