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Le point sur le droit des sociétés : questions choisies

Auteur : Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaires (59 ; 2011 ; Liège, Belgique)


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Résumé

Ces contributions s'intéressent aux évolutions qui ont marqué le droit des sociétés, avec des réflexions sur la suppression des titres au porteur, le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre, la tenue des assemblées générales, etc. ©Electre 2024

Le 59e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci avait pour ambition de faire le point sur quelques unes des évolutions récentes qui ont marqué le droit des sociétés.

Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes de la matière sur :

  • la suppression des titres au porteur ;
  • les obligations de déclaration de participations dans les SA ;
  • le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la société et le régime des apports en nature ;
  • la SPRL Starter ;
  • le comité de rémunération et le comité d'audit ;
  • le délégué à la gestion journalière ;
  • la tenue des assemblées générales ;
  • le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre.

Inscrits dans la réalité de la vie de affaires, ces travaux devraient être utiles pour tous les acteurs du monde l'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaires (59 ; 2011 ; Liège, Belgique)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Commission royale droit et vie des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Caprasse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3371-3

EAN13 : 9782802733713

Reliure : Broché

Pages : VIII-355

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 517 g