Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier librement de dons manuels. ©Electre 2025
Paru le : 23/12/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alain Garay Auteur : Daniel Guizard
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992415
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 300 g
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