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Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal

Auteur : Alain Garay

Auteur : Daniel Guizard

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Résumé

Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier librement de dons manuels. ©Electre 2025

La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour:

- choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini,

- vérifier le bon usage des deniers des citoyens.

A jour de la circulaire «Raffarin» du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. Il répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations en proposant des structures de reddition harmonisées.

Les associations subventionnées trouveront un cadre général au «compte rendu financier», prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors «consolider» leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.

Michel Giordano, directeur de collection

Grâce aux travaux bénévoles de certains de ses membres rompus au secteur associatif et au secteur public, l'Ordre des experts-comptables, fort des conseils de la Cour des comptes, met son expérience professionnelle au service des élus locaux et des associations.

Fiche Technique

Paru le : 23/12/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Alain Garay Auteur : Daniel Guizard

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910992415

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 300 g