en savoir plus
        Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier librement de dons manuels. ©Electre 2025
La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour:
- choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini,
- vérifier le bon usage des deniers des citoyens.
A jour de la circulaire «Raffarin» du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. Il répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations en proposant des structures de reddition harmonisées.
Les associations subventionnées trouveront un cadre général au «compte rendu financier», prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors «consolider» leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.
      Michel Giordano, directeur de collection
Grâce aux travaux bénévoles de certains de ses membres rompus au secteur associatif et au secteur public, l'Ordre des experts-comptables, fort des conseils de la Cour des comptes, met son expérience professionnelle au service des élus locaux et des associations.
Paru le : 23/12/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alain Garay Auteur : Daniel Guizard
                                 Éditeur(s) :     
                                        
                                            
                                                Juris-service
                                            
                                        
                            
Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992415
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
                                    
                                        Épaisseur: 1.1 cm
                                    
                                    
                                
Poids: 300 g