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Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime


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Résumé

L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge. A jour de la loi du 1er avril 2007 abrogeant la loi du 2 mars 1989 et celle du 22 avril 2003 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les nouvelles orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/04/2008

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Contributeur(s) : Auteur : Paul Alain Foriers - Auteur : Sandrine Hirsch - Auteur : Vanessa Marquette - Auteur : Rafaël Jafferali

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2775-7

EAN13 : 9782804427757

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 630 g