L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge. A jour de la loi du 1er avril 2007 abrogeant la loi du 2 mars 1989 et celle du 22 avril 2003 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les nouvelles orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances. ©Electre 2024
Les dossiers du journal des tribunaux
La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition.
Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective.
Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis.
Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.
Paru le : 11/04/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Auteur : Paul Alain Foriers - Auteur : Sandrine Hirsch - Auteur : Vanessa Marquette - Auteur : Rafaël Jafferali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2775-7
EAN13 : 9782804427757
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 630 g
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