Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ponge
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747577359
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 120 g
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