Au sommaire notamment : Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL (M. Davagle) ; A propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002 (M. Coipel) ; Des éléments de réponse à des questions souvent posées (M. Davagle) ; Le contrôle revisoral des comptes des associations (M. de Wolf). ©Electre 2024
Une revue scientifique et pluridisciplinaire qui traite des différents aspects du management, du droit et de la finance liés au fonctionnement des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale
1. Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL
Michel Davagle
2. À propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002
Michel Coipel
3. Des éléments de réponse à des questions souvent posées
Michel Davagle
4. Les fondations, comparées aux ASBL, d'après la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les établissements d'utilité
Philippe't Kint
5. Les récentes modifications du code des droits d'enregistrement et du code des droits de succession applicables aux ASBL
Bernard de Clippel
6. Les obligations des ASBL en matière de comptabilité et de comptes annuels
Christian Fischer et Baudouin Theunissen
7. Le contrôle revisoral des comptes des associations
Michel Dewolf
Paru le : 27/11/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Coipel - Directeur de publication : Michel Davagle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804138912
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 237 g
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