Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins.
Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d'exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc.
Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.
Paru le : 11/06/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Germain Auteur : Pierre-Louis Périn
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00031-1
EAN13 : 9782306000311
Reliure : Broché
Pages : X-600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 964 g
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