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Guide fiscal et social des associations

Auteur : Véronique Chambaud

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Résumé

Pour aider les dirigeants et les membres d'associations à but non lucratif à connaître leurs obligations fiscales et sociales pour être en règle avec l'administration et pour pouvoir mener leur mission à bien. ©Electre 2024

Guide fiscal et social des associations

Vous êtes créateur, membre, animateur ou salarié d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour agir, défendre une cause ou partager une passion.

Si le statut associatif présente des avantages incontestables (régime fiscal privilégié, statut social aidé, nombreuses activités exonérées), il est aussi source de réglementations, responsabilités, obligations fiscales et sociales de plus en plus complexes.

Cet ouvrage vous donne les repères utiles (juridiques, fiscaux et sociaux) pour vous aider à :

  • créer l'association et sécuriser ses statuts ;
  • organiser les ressources (cotisations, subventions, dons) ;
  • gérer les membres, salariés et collaborateurs bénévoles ;
  • connaître les possibilités de rémunération des dirigeants et leurs responsabilités ;
  • maîtriser les obligations juridiques (AG, formalités, fichiers) ;
  • optimiser la gestion du patrimoine et l'imposition de l'association.

Il apporte des réponses efficaces à toutes les étapes de la création et de la gestion d'une association et permet ainsi aux dirigeants et membres de se consacrer pleinement à leur mission.

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2006

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Associations

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782100489800

Reliure : Broché

Pages : X-246

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 410 g