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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)


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Résumé

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Avec, en outre, une étude approfondie consacrée aux associations et à la loi de 1901. ©Electre 2024

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Il se fait écho des travaux et des fêtes qui ont marqué la célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat.

En outre, une étude approfondie est consacrée aux associations et à la loi de 1901, en prélude au centenaire de sa promulgation.

  • Les réflexions du Conseil d'Etat rappellent d'abord la naissance tardive, en droit français, de la liberté d'association et la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; elles décrivent le régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle, en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; elles analysent l'évolution de la vie associative, son importance économique, les liens étroits qui se sont tissés entre la puissance publique et un vaste secteur associatif ; elles s'interrogent sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives, pour permettre à la lui de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolution profonde de la vie associative en France et en Europe.

  • Des contributions de responsables de grandes associations, de spécialistes du droit civil et du droit fiscal, de fonctionnaires des Communautés européennes, de hauts magistrats des juridictions financières (Jean-Michel Bfoch-Lainé, président de l'UNIOPSS ;

    • Yves Guyon, professeur de droit civil à l'université de Paris ; Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des Comptes ;

    Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Apostolos loakimidis, administrateur principal des Communautés européennes) complètent ces réflexions en apportant l'éclairage de leur expérience et de leur compétence aux questions essentielles qu'elles abordent.

    Fiche Technique

    Paru le : 20/03/2000

    Thématique : Droit commercial

    Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

    Éditeur(s) : La Documentation française

    Collection(s) : Conseil d'Etat

    Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Renaud Denoix de Saint Marc

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782110045102

    Reliure : Broché

    Pages : 432

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 2.5 cm

    Poids: 750 g