Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la COB). Fait le point des nouvelles dispositions relatives aux cumuls de mandats sociaux du 29 octobre 2002 et sur le décret du 3 mai 2002 sur les NRE. ©Electre 2025
Cette vingtième édition du Code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 29 octobre 2002 modifiant les règles de cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Elle s'enrichit également des derniers textes adoptés par les autorités des marchés financiers, en matière d'offres publiques d'acquisition (règlement COB n° 2002-04, arrêté du 15 nov. 2002 modifiant le règlement général du CMF) et d'information financière (règlements COB nos 2002-05 et 2002-06).
Le Code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, sociétés spéciales, GIE...
La rubrique «Marchés financiers et sociétés cotées» comprend de vastes parties du code monétaire et financier et de larges extraits du réglement général du Conseil des marchés financiers, ainsi que les principaux règlements de la Commission des opérations de bourse.
Avec ses annotations jurisprudentielles détaillées et ses nombreuses notices bibliographiques, le Code des sociétés et des marchés financiers constitue un prècieux outil de travail pour les praticiens soucieux de maîtriser le droit des sociétés dans ses dernières évolutions.
Paru le : 24/04/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Collaborateur : Paul Le Cannu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052219
Reliure : Relié
Pages : XXX-2050
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 923 g
Carte fidélité
Mollat Radio
