Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995. Il porte notamment sur le nouveau régime d'acquisition de la personnalité morale, les sociétés à finalité sociale en droit belge. ©Electre 2025
Paru le : 20/01/1998
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Coipel
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804403690
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 1136 g
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