Etudie l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, et plus particulièrement les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001, et de la loi du 11 février 2004, ainsi que leurs modifications. Développements détaillés sur l'annulation fréquente de la vente de tableaux appuyés sur l'analyse de 400 décisions, dont certaines inédites. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : François Duret-Robert

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07422-8

EAN13 : 9782247074228

Reliure : Relié

Pages : XVII-707

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm

Poids: 1439 g

78,00 €

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