Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des statuts types et des formules types. A jour de la loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l'économie. ©Electre 2025
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Création ¤ Gestion ¤ Évolution
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa « petite » entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques - en particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel - et peut s'avérer compliqué au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui cette structure.
Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.).
Cette onzième édition, à jour des derniers textes - notamment de la loi du 4 août 2008 dite « loi de modernisation de l'économie » - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 03/12/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean de Faultrier
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08177-6
EAN13 : 9782247081776
Reliure : Relié
Pages : 329
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 655 g
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