En raison notamment d'une fiscalité avantageuse, de nombreux organismes ont choisi de prendre la forme de structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Le but de ce guide est de clarifier le régime fiscal des associations, de permettre d'anticiper les conséquences des choix en matière de gestion d'orientation des activités. ©Electre 2024
Fiscalité des associations
Sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi de répondre par la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisations, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités tels que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques.
À lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou tout organisme qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle. En réalité, compte tenu de l'évolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions sont été admises.
L'ouvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra à ces dernières d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.
Paru le : 25/01/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bernard Lefils
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0721-9
EAN13 : 9782711007219
Reliure : Broché
Pages : X-561
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 770 g
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