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Guide ASBL, AISBL et fondations

Auteur : Christophe Boeraeve

Auteur : Robert Dasnois

Auteur : Véronique Mélotte

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Résumé

Fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'assister les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci. ©Electre 2024

La loi sur les ASBL, AISBL et les fondations a subi une réforme très importante. En tant que conseiller (comptable, expert-comptable, avocat, pouvoir public,...) ou gestionnaire d'une association, vous devez maîtriser les implications pratiques de ses modifications:

  • responsabilité;
  • nouvelles obligations comptables;
  • publicité des actes;
  • nouvelles sanctions;
  • suppression de formalités et création de nouvelles;
  • meilleure réglementation des modalités de représentation;
  • ...

A titre d'exemple, tous les statuts doivent être adaptés pour le 1er janvier 2005! A l'aide de cet ouvrage, vous serez en excellente position pour renforcer la confiance de vos partenaires: membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Christophe Boeraeve Auteur : Robert Dasnois Auteur : Véronique Mélotte

Éditeur(s) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie

Collection(s) : Guide pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782930287294

Reliure : Broché

Pages : 428

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 759 g