Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérification des créances, solutions de la faillite, excusabilité et réhabilitation) sans négliger les questions de droit international privé. ©Electre 2024

La faillite

Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérification des créances, solutions de la faillite, excusabilité et réhabilitation), sans négliger les questions de droit international privé.

Les auteurs n'ont pas tenté la gageure d'une compilation exhaustive, d'ailleurs impossible dans une matière où législation, doctrine et jurisprudence sont intarissables. Ils sont partis du constat qu'au-delà de la profusion des sources, on retrouve une remarquable continuité. Le nouvel agencement des dispositions légales par la loi du 8 août 1997 sur les faillites ne doit pas dissimuler que le droit actuel reste pour l'essentiel inspiré du régime antérieur, celui de la loi du 18 avril 1851, elle-même largement transposée de la loi française du 28 mai 1838.

La préférence a donc, autant que possible, été donnée aux sources premières : travaux préparatoires, jurisprudence des juridictions supérieures, premiers commentateurs, chaque fois que leur enseignement n'a par la suite été que paraphrasé. Le résultat de ce travail met en valeur les acquis de ce qui apparaît comme une lente mais habile maturation, due avant tout à la doctrine et à la jurisprudence, singulièrement celle de la Cour de cassation.

Tout en suggérant des réponses à un grand nombre de questions qui se posent au praticien, l'ouvrage ne manque pas, chaque fois que nécessaire, de consacrer quelques développements aux grands principes qui dominent la matière (conditions de fond et de forme de la faillite, problèmes de compétence interne et internationale, implications du concept de dessaisissement, statut du curateur, heurs et malheurs de la notion d'excusabilité...). En effet, les faillites donnent lieu à un contentieux tellement abondant qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'espérer rédiger un traité qui contiendrait d'emblée la réponse à toutes les questions susceptibles de se poser. Une bonne compréhension des principes directeurs de la matière est donc essentielle pour permettre un processus de décision cohérent.