De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la garantie et de la responsabilité en matière de dommages causées, de la protection des résultats. ©Electre 2024
Les entreprises sont des acteurs de premier plan dans le fonctionnement et le développement d'une société ; et pas seulement - il s'en faut de beaucoup - sur le plan économique. Leurs clients, mais aussi leurs travailleurs, leurs partenaires, les pouvoirs publics et, plus généralement, tout citoyen en attendent donc beaucoup. Face à ces interlocuteurs, les responsabilités de l'entreprise sont diverses et multiples. Il n'est pas possible de les dénombrer toutes ; mais le grand mérite de cet ouvrage, est d'en décrire les principaux aspects, selon une approche fondée sur la pratique (telle est en effet l'expérience des juristes d'entreprise, qui vivent au cœur de l'entreprise) : responsabilité contractuelle (lorsque l'entreprise signe des contrats ; qui peut l'engager, quelle responsabilité le juriste d'entreprise assume-t-il lui-même ?), responsabilité quasi-délictuelle (lorsqu'elle cause un dommage à des tiers) et responsabilité pénale (puisque dorénavant la loi lui a imputé cette nouvelle responsabilité comme c'est le cas pour toute autre personne physique). Analysées par d'éminents auteurs, qui font autorité en la matière, ces diverses responsabilités sont abordées, avec le souci permanent de répondre aux vraies questions que se posent les acteurs économiques sur le terrain.
Paru le : 03/05/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Journée du juriste d'entreprise (12 ; 2001 ; Bruxelles) Auteur : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Marchandise
Série(s) : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715535
Reliure : Broché
Pages : XV-153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 285 g
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