Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale. ©Electre 2024
Remarquablement stable au milieu des législations météores qui traversent de plus en plus notre paysage juridique, la loi sur les baux commerciaux vient de fêter, dans la discrétion, son cinquantième anniversaire. Il s'agit pourtant d'une législation dont l'importance pratique est considérable. Complexe, parfois exagérément technique, la loi sur les baux commerciaux est un instrument indispensable à maîtriser pour tout commerçant qui veut assurer la pérennité de son exploitation et pour tout propriétaire qui entend obtenir un rendement normal de son bien.
L'absence de modification législative ne supprime pas les évolutions qui résultent de très nombreuses décisions des tribunaux.
L'ouvrage fait le tour exhaustif de cette législation essentielle à la lumière de cinquante années de jurisprudence. Il constitue le troisième volet du triptyque consacré par l'auteur au droit du bail après les ouvrages relatifs au régime général et au bail de résidence principale publiés dans la même collection.
Paru le : 26/09/2001
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bernard Louveaux
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Droit actuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804128494
Reliure : Broché
Pages : 758
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1196 g
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