Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais aussi de l'unité des divers statuts proposés, des conséquences fiscales et comptables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Editions Academia

Collection(s) : Centre d'études Jean Renauld

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études Jean Renauld (Louvain-la-Neuve, Belgique)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802716907

Reliure : Broché

Pages : 450

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 700 g

65,90 €

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