Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais aussi de l'unité des divers statuts proposés, des conséquences fiscales et comptables. ©Electre 2024

Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée.

La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue.

Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées.

Fidèle à sa tradition, le Centre d'études Jean Renauld se devait de commenter cette nouvelle législation.

Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études qu'il a organisé, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002.

Cette journée a pu bénéficier de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière.

Le professeur Michel Coipel et Madame Isabelle Corbisier ont fait part de leurs réflexions sur l'unité et la diversité des groupements de droit privé. Monsieur Philippe Verdonck, expert au cabinet du Ministre de la justice, a développé toutes les modifications intervenues en matière d'ASBL. Quant à Monsieur Hervé Briet, il a retracé le régime des ASBL internationales. La matière des fondations, véritable innovation législative, a été traitée par le notaire Pierre Nicaise et Madame Ilse Banmeyer. Monsieur le Ministre de la Justice Marc Verwilghen a également souhaité marquer de sa présence cette journée en soulignant les opportunités et les responsabilités nouvelles qu'offrait la loi.

Les exemples étrangers de fondation et notamment l'exemple allemand, ont été commentés par le professeur Bernadette Schäfers et Madame Christine Brüls. Les aspects comptables et de contrôle ont été disséqués par le professeur Michel De Wolf. Enfin, il fallait bien toute la science et la causticité du professeur Jacques Malherbe pour nous éclairer sur les implications fiscales de cette nouvelle législation.

Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002.