Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complémentaire de La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs. ©Electre 2024
SAS
La société par actions simplifiée
La société par actions simplifiée (SAS) est devenue la forme de société la plus utilisée, après la SARL et devant la société anonyme. Elle est utilisée par des entreprises de toutes activités et de tous types : familiales, filiales de groupe, joint-ventures, holdings, professions libérales, capital investissement...
Son développement et son succès sont dus à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins, évitant ainsi beaucoup des contraintes attachées à la société anonyme. Elle cumule les avantages : liberté de définition des organes et de leur fonctionnement, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, émission de tous types de valeurs mobilières (sans toutefois pouvoir faire appel public à l'épargne), maîtrise des cessions d'actions...
Société « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de réduire le formalisme, la SAS réclame cependant beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
Sous la forme d'une étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels et de formules de statuts et d'actes, cet ouvrage présente le régime de la SAS et les moyens d'en tirer le meilleur parti.
Paru le : 25/10/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Louis Périn
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782907512886
Reliure : Broché
Pages : 406
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 727 g
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