Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, suivie de son décret d'application du 3 mai 2002. ©Electre 2024
Véritable guide juridique de la société anonyme, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, directeurs financiers et juridiques, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Il répond aux questions qu'ils peuvent se poser dès la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités, etc.) et les accompagne tout au long de la vie de la société (fonctionnement de la société, contrôles, prévention et règlement des conflits d'intérêts, responsabilités, modifications statutaires, expertises, etc.).
Cette nouvelle édition présente et explique notamment les très nombreuses modifications introduites par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) et son décret d'application du 3 mai 2002. Les modèles de statuts et de documents ont été actualisés en conséquence. Parfaitement à jour, il permet ainsi d'en mesurer la portée et de mettre ses pratiques en conformité avec les nouvelles exigences légales.
A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la société anonyme apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 27/06/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Francis Lemeunier
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247047345
Reliure : Broché
Pages : 424
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 848 g
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