Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Prend en compte la loi NRE, la loi de financement de la sécurité sociale. Jurisprudence importante sur les questions pratiques. ©Electre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès croissant : leur nombre a doublé en un an, passant de 13 000 à 26 000 en janvier 2002. Structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires, elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA.
En tant que «jeune société», la SAS est encore perfectible : le législateur et le juge sont ainsi intervenus à plusieurs reprises, en 2001 et 2002, pour répondre aux interrogations de la pratique, notamment sur l'intervention ou non d'un commissaire à la transformation, le régime social des dirigeants, la possible variabilité du capital, etc. En outre, après la SASU, une forme particulière de SAS a été créée par la loi NRE du 15 mai 2001, la SELAS.
Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.).
A l'appui d'exemples, de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 14/11/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Masquelier Auteur : Nicolas Simon de Kergunic
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050826
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 720 g
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