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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Auteur : Benjamin Martinez

Auteur : Fabien Serr

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Résumé

27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, sur les marchés publics de travaux, fournitures courantes et services et sur les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique selon la réglementation en vigueur depuis le 1er avril 2016 et la disparition du code des marchés publics. ©Electre 2024

Exécution des marchés publics

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non lors de la mise en oeuvre du contrat. Son régime a été amplement modifié à l'occasion de la réforme des marchés publics.

La deuxième édition de cet ouvrage opérationnel détaille la mise en oeuvre de tout type de marché public et décrypte, au travers de 27 chapitres, chaque phase de l'exécution administrative et financière de tout type de marché : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décomptes, réception, recours amiables, etc.

Exécution des marchés publics permet de :

  • disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
  • s'approprier le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, textes réglementaires ou législatifs, CCAG et règles de la comptabilité publique, etc.) ;
  • maîtriser les différentes phases de l'exécution et leur articulation ;
  • respecter l'ensemble des étapes, les points de procédures à suivre, etc.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent l'ouvrage et facilitent l'acquisition des points essentiels. Des exemples, conseils pratiques et modèles permettent de sécuriser tout type de marché.

Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux et de fournitures courantes et services : responsables marché, comptable, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Martinez Auteur : Fabien Serr

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13210-6

EAN13 : 9782281132106

Reliure : Broché

Pages : 401

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 642 g