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Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Auteur : Jean Joss Milingo Ellong


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Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, cette étude explore la notion de civisme contractuel en droit européen et en droit de l'OHADA, c'est-à-dire la question de la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'auteur analyse ses sources et témoigne de sa réalité, montrant en quoi il constitue un principe novateur et fédérateur susceptible de renouveler le droit des contrats. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/03/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean Joss Milingo Ellong

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Postfacier : Henri-Désiré Bebey Modi Koko

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-08873-0

EAN13 : 9782343088730

Reliure : Broché

Pages : XXIII-584

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 940 g