Issue d'une thèse de doctorat, cette étude explore la notion de civisme contractuel en droit européen et en droit de l'OHADA, c'est-à-dire la question de la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'auteur analyse ses sources et témoigne de sa réalité, montrant en quoi il constitue un principe novateur et fédérateur susceptible de renouveler le droit des contrats. ©Electre 2024
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Aujourd'hui, cette idée s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée en la matière, en droit de l'OHADA et en droit européen. Bien qu'implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s'applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s'impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l'entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d'obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l'intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l'intérêt en cause est général ou particulier, l'idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l'anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.
Paru le : 25/03/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean Joss Milingo Ellong
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Postfacier : Henri-Désiré Bebey Modi Koko
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08873-0
EAN13 : 9782343088730
Reliure : Broché
Pages : XXIII-584
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 940 g
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