Les contributions alimentent le débat sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2024
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu'appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
Paru le : 18/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Stoffel-Munck - Préfacier : Pascal Morand - Préfacier : Yves Wehrli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15835-5
EAN13 : 9782247158355
Reliure : Broché
Pages : VI-170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 280 g
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