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Le statut du fermage

Auteur : Bernard Peignot

Auteur : Aline Guyvarc'h

Auteur : Patrick Van Damme

Paru le : 05/06/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis traitent de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. Apporte aux bailleurs et aux preneurs les moyens de défendre leurs droits. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation. Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Aline Guyvarc'h Auteur : Patrick Van Damme

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Agri Décisions. Droits de l'entreprise agricole

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85557-248-7

EAN13 : 9782855572482

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 569 g