Synthèse concernant l'étendue et les limites de la responsabilité civile et pénale des personnes en charge de l'organisation des loisirs et des vacances des jeunes (associations, comités d'entreprises, communes). Contient la jurisprudence, des cas pratiques et une étude de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits d'imprudence. ©Electre 2025
Paru le : 30/04/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Val
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992378
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 317 g
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