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Apparences, simulations, abus et fraudes : aspects civils et fiscaux

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Résumé

Une analyse des quatre éléments essentiels du droit des obligations que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que des interactions entre ces concepts dans le droit belge. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Patrimoines & fiscalités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-953-2

EAN13 : 9782874559532

Reliure : Broché

Pages : 357

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 688 g