Un dossier consacré à la problématique du cautionnement consenti par les dirigeants sociaux, textes et jurisprudence à l'appui. ©Electre 2024
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
Paru le : 08/04/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Thierry Bonneau
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-118-9
EAN13 : 9782368931189
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 238 g
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