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Cautionnement et dirigeants sociaux

Auteur : Thierry Bonneau

Paru le : 08/04/2015
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un dossier consacré à la problématique du cautionnement consenti par les dirigeants sociaux, textes et jurisprudence à l'appui. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Thierry Bonneau

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-118-X

EAN13 : 9782368931189

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 135

Hauteur : 24 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 236 g