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L'assurance-vie : aspects civils et fiscaux

Paru le : 25/06/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Tainmont

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Résumé

Présentation des différents produits de l'assurance-vie qui tient compte des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles. L'interaction entre le droit des assurances et le droit civile est soulignée en matière du droit de l'administration provisoire, droit des régimes matrimoniaux et de successions. A jour des modifications des lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'assurance-vie À l'occasion de l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l'UCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à l'étude de questions d'actualité en matière d'assurance-vie. Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre qu'il contient une nouvelle contribution relative à l'administration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs. Après une présentation des différents produits,d'assurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports s'enchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qu'il s'agisse du droit de l'administration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. L'assurance-vie est ensuite abordée sous l'angle de la fiscalité tant directe qu'indirecte. Cet ouvrage s'adresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances qu'aux notaires, magistrats et avocats.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Université catholique de Louvain

Collection(s) : Patrimoine et notariat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-5907-1

EAN13 : 9782804459079

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 476 g