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L'assurance-vie : aspects civils et fiscaux

L'assurance-vie : aspects civils et fiscaux


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Résumé

Présentation des différents produits de l'assurance-vie qui tient compte des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles. L'interaction entre le droit des assurances et le droit civile est soulignée en matière du droit de l'administration provisoire, droit des régimes matrimoniaux et de successions. A jour des modifications des lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain

Collection(s) : Patrimoine et notariat

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Tainmont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-5907-9

EAN13 : 9782804459079

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 490 g