Ce guide aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice. ©Electre 2025
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu'elle a causé à autrui.
Si ce principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, sa mise en oeuvre est complexe, conditionnée et évolutive.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan, elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Mais là encore rien n'est simple : le fonctionnement du contrat d'assurance RC, la déclaration du risque à assurer, la notion de sinistre, les conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garanties sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Paru le : 30/06/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-112-9
EAN13 : 9782354741129
Reliure : Broché
Pages : 426
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 692 g
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