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Risques et assurances de responsabilité civile

Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille

Paru le : 30/06/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

63,00 €
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Résumé

Ce guide aborde tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par 400 décisions de justice. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu'elle a causé à autrui. Si ce principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, sa mise en oeuvre est complexe, conditionnée et évolutive. Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan, elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Mais là encore rien n'est simple : le fonctionnement du contrat d'assurance RC, la déclaration du risque à assurer, la notion de sinistre, les conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garanties sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant : . le droit de la responsabilité civile (1re partie) ; . les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; . les principales formules d'assurance RC du marché : médicale, intermédiaires d'assurance, associations, environnementale... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille

Éditeur(s) : l'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les fondamentaux de l'assurance

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35474-112-X

EAN13 : 9782354741129

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 426

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 544 g