Une présentation des causes d'extinction des obligations contractuelles (le paiement, la compensation, la remise de dette, la renonciation à un droit, etc.) au vu de la jurisprudence belge. En introduction, P. Wéry souligne le caractère discutable de l'article 234 du Code civil en raison d'une énumération des causes d'extinction des obligations qu'il juge à la fois trop large et trop étroite. ©Electre 2024
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
Paru le : 26/05/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6801-9
EAN13 : 9782804468019
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 410 g
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