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Droit des obligations : développements récents et pistes nouvelles


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Résumé

Contributions sur le droit des obligations : le concept de "contrat multipartite", la causalité, des questions sur la saisie-arrêt de comptes bancaires, la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wéry - Auteur : Patrick Wéry - Auteur : Isabelle Durant - Auteur : Frédéric Georges - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-041-6

EAN13 : 9782874550416

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g