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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Auteur : Benjamin Martinez

Auteur : Fabien Serr

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Résumé

32 fiches décrivant la mise en oeuvre d'un marché en suivant la chronologie d'une opération : suivi, sous-traitance, réception, garantie, paiement, décompte, recours amiable, illustrées d'exemples issus de la pratique, de tableaux récapitulatifs et de schémas. ©Electre 2024

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non sur un chantier.

Cet ouvrage opérationnel et juridique détaille la mise en oeuvre du marché et décrypte, au travers de 27 chapitres, chaque phase de l'exécution administrative et financière de tout type de marché : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Exécution des marchés publics permet de :

  • disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
  • s'approprier le cadre juridique de l'exécution (Code des marchés publics, textes réglementaires ou législatifs, CCAG et règles de la comptabilité publique, etc.) ;
  • maîtriser les différentes phases de l'exécution et leur articulation ;
  • respecter l'ensemble des étapes, les points de procédures à suivre, etc.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent l'ouvrage et facilitent l'acquisition des points essentiels. Des exemples, conseils pratiques et modèles permettent de sécuriser tout type de marchés.

Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux et de fournitures courantes et services : responsables marché, comptable, assistants des maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Martinez Auteur : Fabien Serr

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12922-9

EAN13 : 9782281129229

Reliure : Broché

Pages : 375

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 650 g