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L'interprétation des contrats en droit d'auteur

Auteur : Alexandre Cruquenaire

Paru le : 15/09/2007
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Coipel

133,00 €
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Résumé

Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Evalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Cruquenaire

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Création, information, communication, n° 11

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-2692-0

EAN13 : 9782804426927

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 514

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 720 g