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La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

Auteur : Cyril Bloch


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Résumé

Une recherche issue d'une thèse sur la cessation de l'illicite. Elle répond notamment à la question suivante : notre droit de la responsabilité, absorbé par la recherche de l'indemnisation des victimes, n'a-t-il pas négligé de doter le juge des moyens d'imposer le respect de la règle de droit dont il constate la violation ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Cyril Bloch

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Roger Bout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07880-6

EAN13 : 9782247078806

Reliure : Broché

Pages : XII-673

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1050 g