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La Détermination du prix dans les contrats : étude de droit comparé


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Résumé

L'étude comparée d'un certain nombre de droits de la CEE (anglais, belge, danois, français, italien, néerlandais) ainsi que du droit américain et des conventions internationales, montre une tendance croissante à sauver le contrat, par le recours à la notion de prix raisonnable et grâce à une intervention accrue des tribunaux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Harmonisation du droit des affaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Denis Tallon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT DE DROIT COMPARE (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782233002006

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g