Ces contributions ont pour objet le droit civil de la pluralité des responsables, avec des développements sur la solidarité parfaite et imparfaite, sur les effets de la transaction entre le lésé et l'un des responsables, sur la prescription de l'action récursoire et sur la pluralité des responsables en matière de droit des sociétés. ©Electre 2025
La pluralité des responsables
Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg, qui a eu lieu, pour la quatrième fois, le 31 octobre 2007. Il a pour objet le droit civil de la pluralité des responsables.
Le thème est complexe. Si on songe à l'importance pratique des questions en jeu, cette complexité peut paraître surprenante et même gênante. Peut-être celle-ci s'explique-t-elle par le fait que la loi manque de règles suffisamment développées en la matière et que la jurisprudence n'a que peu d'occasions de poser les principes permettant de mettre en place un édifice cohérent. Quoi qu'il en soit, le présent volume réunit des contributions de spécialistes sur l'essentiel des questions qui se posent : après un exposé introductif, il contient des développements sur la solidarité parfaite et imparfaite, sur les effets de la transaction entre le lésé et l'un des responsables, sur la prescription de l'action récursoire et sur la pluralité des responsables en matière de droit des sociétés. Une contribution porte également sur les aspects particuliers de l'assurance.
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (4 ; 2007 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Franz Werro - Auteur : - Auteur : - Auteur : Université de Fribourg - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-3032-5
EAN13 : 9783727230325
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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