Le champ d'application de la loi "Droits des malades", votée le 4 mars 2002, couvre l'ensemble des professionnels et des établissements de santé, quel que soit leur régime juridique. Cette loi est novatrice en matière de droit de la responsabilité, en ce qu'elle élabore pour la première fois un dispositif général de prise en charge du fameux aléa thérapeutique. ©Electre 2024
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, «à l'américaine» de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'«affaire» Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. A ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au «contentieux médical» - que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
Paru le : 03/06/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Clavé
Éditeur(s) :
S. Arslan
Collection(s) : Penser l'action sanitaire et sociale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842760786
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 385 g
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