Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous-traitant. ©Electre 2024
Le phénomène de la sous-traitance n'est que très peu envisagé par le Code civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux, ou plusieurs, contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...
C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.
Paru le : 19/04/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Françoise Balon Auteur : Bernard Louveaux Auteur : Patrick Henry
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420864
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 320 g
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