L'étude s'intéresse au droit français et au droit libanais. Le contrat CET (Construire, Exploiter, Transférer) équivalent français du sigle BOT est régi par plusieurs législations dans le monde, notamment la loi du 31 mai 2000, au Liban. Le concept est apparu dans les années 1980, dans les pays anglo-saxons. Il illustre le partenariat entre secteurs public et privé comme Eurotunnel en 1984. ©Electre 2024
Le contrat administratif international
Essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT
(Build, Operate and Transfer)
La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours.
Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ?
L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie « hybride » de contrats : les contrats administratifs internationaux.
Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
Paru le : 13/03/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Rita Waked Jaber
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Lécuyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789953451107
Reliure : Broché
Pages : 630
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1082 g
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