Cette thèse analyse la notion du contrat d'ouvrage d'entreprise avant de le caractériser et le distinguer des autres contrats. L'auteure conclut que le contrat d'entreprise est une catégorie illusoire, que l'ouvrage est la source d'unité de cette catégorie contractuelle, que le contrat d'ouvrage est un contrat singulier et source d'un régime juridique propre. ©Electre 2024
Le contrat d'entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d'être la source d'un régime juridique homogène. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l'absence de parenté avec l'objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination «contrat d'ouvrage» étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n'existe que le temps du déploiement d'activité. Doivent être exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un effet utile non constitutif d'une chose. L'obligation de fourniture à la charge de l'entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : «faire pour donner», «fabriquer pour transmettre». Un effet translatif est de l'essence du contrat d'ouvrage.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Amandine Cayol
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Revet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-14-2
EAN13 : 9782919211142
Reliure : Broché
Pages : XVIII-455
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 850 g
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