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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur : Alain Duflot

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Résumé

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alain Duflot

Éditeur(s) : DPE Développement de projets événementiels

Collection(s) : Copro pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-917851-00-5

EAN13 : 9782917851005

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g