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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Éditeur(s): DPE Développement de projets événementiels
Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre...
38,00 €
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Guide des copropriétaires
Éditeur(s): DPE Développement de projets événementiels
Informe les copropriétaires sur leurs droits, leurs devoirs et les recours possibles en cas de conflit. Avec un commentaire des textes qui régissent la copropriété, les statuts de l'assemblée générale et les modes de décision, le syndic, sa mission et sa responsabili...
45,00 €
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Vivre en copropriété : droits et obligations
Éditeur(s): DPE Développement de projets événementiels
Destiné aux usagers de la copropriété et aux juristes spécialisés, ce guide est à jour de la loi ENL du 13 juillet 2006, et contient, outre des réponses aux questions que se posent les copropriétaires, des références jurisprudentielles sur le sujet. ©Electre 2024
32,00 €
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Les syndicats de copropriétaires en (grande) difficulté : des circonstances matérielles insupportables, une procédure complexe, des solutions concrètes
Éditeur(s): DPE Développement de projets événementiels
Ce guide explique les dispositions relatives aux syndicats de propriétaires en grande difficulté, prévues par la loi du 10 juillet 1965, revue en 1994, qui permet la désignation d'une administration provisoire et un micro-régime de procédure collective. Avec des info...
24,00 €
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