Informe les copropriétaires sur leurs droits, leurs devoirs et les recours possibles en cas de conflit. Avec un commentaire des textes qui régissent la copropriété, les statuts de l'assemblée générale et les modes de décision, le syndic, sa mission et sa responsabilité, le conseil syndical, etc. ©Electre 2024
Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire.
Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci.
Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires adoptés dans le droit de la copropriété.
Il vous informe des «textes» applicables et vous aide à comprendre les diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment, celles de «règlement de copropriété», «parties privatives», «parties communes», «éléments d'équipement commun», «charges», «provisions», «comptabilité d'engagement», «assemblée générale», «majorités», «formalisme» entourant les assemblées, «contestation des décisions», «syndic», «syndicat», «travaux» et les recours «amiables ou judiciaires» que vous pouvez éventuellement exercer.
Paru le : 17/05/2008
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Ritschy
Éditeur(s) :
DPE Développement de projets événementiels
Collection(s) : Copro pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-917851-02-9
EAN13 : 9782917851029
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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